Conditions générales d'utilisation de moostic.ch

moostic.ch est une solution Internet mutualisée qui permet au client de publier, de partager et de communiquer de manière publique ou privée. Le choix d'une solution mutualisée par le client a comme premier et principal avantage le coût mais impose de respecter des règles et des comportements plus contraignants.

Les présentes conditions générales régissent l'inscription et l'utilisation des services offerts sur le site moostic.ch. Une ou plusieurs dispositions des conditions générales peuvent être annulées ou modifiées par une relation contractuelle complémentaire.


1. Contrat pour la gestion d'un espace

moostic.ch fonctionne sur abonnement annuel. Deux abonnements sont proposés: moostic basic pour 25.- CHF (100Mo espace disque) et moostic large pour 100.- CHF (500Mo espace disque). L'utilisation d'un espace est par contre gratuite.


2. Durée du contrat

Le contrat est conclu pour une durée minimale de 1 an.


3. Renouvellement du contrat

Le client doit renouveler son contrat avant l'échéance de ce dernier. Si au terme du contrat le paiement pour le renouvellement n'est pas effectué, les services liés au contrat seront bloqués à l'échéance du contrat puis désactivés dans les 30 jours et le contrat sera considéré comme résilié par le client.


4. Résiliation du contrat

Le client peut annuler son compte à tout moment mais aucun dédommagement ne pourra être demandé si il intervient avant le terme du contrat. Nous nous réservons le droit de résilier à tout moment un contrat sans dédommagements.
Les espaces non utilisés durant une période de 90 jours seront désactivés et effacés après 30 jours.


5. Limitations techniques

Les limitations techniques suivantes sont appliquées ou applicables
- les espaces de stockage sont limités
- la bande passante peut être limitée par les capacités de l'hébergeur Internet
- le trafic mensuel peut être limité par les capacités de l'hébergeur Internet


6. Activités prohibées

Les services de moostic.ch ne doivent pas être utilisés pour des usages contraires à la loi suisse ou aux droits d'un tiers. En particulier, mais pas uniquement, il est interdit d'utiliser nos services pour:
- le stockage, la transmission ou la diffusion de tout contenu protégé par la loi sur la propriété intellectuelle
- la diffamation ou l'injure, l'incitation à la violence ou à la haine raciale
- toute activité liée à la pornographie et à ses dérivés
- divulguer des informations confidentielles
- perturber ou ralentir les services de moostic.ch
- utiliser moostic.ch comme un service de téléchargement
- tenter de modifier les services de moostic.ch


7. Données personnelles

Le client est informé qu'en choisissant une solution mutualisée des données personnelles de lui même et de ses membres sont accessibles à d'autres clients du service moostic.ch

Le client ou ses membres ne doivent en aucun cas utiliser ni transmettre les données personnelles des autres clients et membres de moostic.ch sans les autorisations des personnes concernées.


8. Responsabilité du client

Le client est responsable des contenus, des propos publiés ou communiqués par lui-même et ses membres sur son espace web ou par l'intermédiaire des outils de communication mis à sa disposition.

Le client est tenu de respecter et de faire respecter à ses membres et sur son espace web les conditions d'utilisations mentionnées dans les conditions générales.

Le client est responsable pour les membres non identifiés (guest ou invités) qui utilisent son espace web. Nous conseillons le client de ne pas autoriser des membres non identifiés à publier ou utiliser activement les services de son espace web.

Le client ou ses membres sont propriétaires des contenus produits et créés sur son espace web. Mais nous nous réservons le droit de détruire, de dénoncer et de fournir tout contenu suspect à la justice suisse.

Le client s'engage à respecter et à faire respecter par ses membres les lois sur la propriété intellectuelle.

Le client s'engage à ne pas modifier ou adapter le site moostic.ch en utilisant un ou des langages de programmation comme le javascript, le php ou l'asp.

Le client s'engage à ne pas utiliser les services mis à sa disposition pour envoyer en masse des courriers électroniques à des personnes qui n'en ont pas fait la demande.

Le client est responsable d'assurer la sécurité, la sauvegarde et l'archivage des données se trouvant sur son espace web.


9. Responsabilité de moostic

Nous nous engageons à ne pas utiliser ni divulguer des données personnelles du client et de ses membres ni les contenus privés de son espace web.

Nous nous engageons à ne pas utiliser ni divulguer les contenus privés de l'espace web du client et de ses membres.

Moostic ne peut pas garantir la continuité absolue de l’accès au service. En aucun cas, le client ne pourra se prévaloir de dommages ou indemnités résultant de problèmes techniques.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre les services de moostic.ch sans motifs et à n’importe quel moment. Le client ne pourra en aucun cas exiger un remboursement ou un dédommagement.

Nous nous réservons le droit de fermer ou de supprimer sans préavis et immédiatement tout compte qui contiendrait des contenus jugés comme contraire à la loi suisse ou ne respectant pas les conditions d’utilisations mentionnées par les conditions générales.

Nous nous réservons le droit de modifier en tout temps les conditions générales. Le client sera avisé par email.

Nous ne sommes pas tenus ni responsable d’assurer la sécurité ou l’archivage des contenus de l’espace web du client.


10. Version

Version du 20.05.2011